Conditions Générales

Sahraoui Digitale est une entreprise spécialisée dans les services numériques, le développement web, la gestion de projets digitaux, la création de logiciels, le design graphique, ainsi que les formations professionnelles digitales et linguistiques.

Les présentes conditions régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Sahraoui Digitale et ses clients professionnels ou particuliers.

Toute commande, réservation, signature de devis ou paiement implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, sans réserve.

Les services sont accessibles via les canaux suivants :

• Via le site internet
• Par réservation de rendez-vous
• Par devis personnalisé validé par le client

Sahraoui Digitale se réserve le droit de refuser toute demande non conforme à ses valeurs, à la loi ou à ses capacités techniques.

Les services proposés incluent notamment :

• Création de sites web et e-commerce
• Gestion et maintenance de solutions numériques
• Développement de logiciels et outils internes
• Services de design graphique et supports numériques
• Formations professionnelles digitales et linguistiques

• Les paiements sont exigés à l'avance, sauf mention contraire écrite
• Les tarifs sont exprimés en euros (€)
• Les abonnements sont mensuels, non fractionnables
• Le non-paiement entraîne la suspension immédiate du service

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• La réactivité du client
• La complexité du projet
• Les modifications demandées en cours de projet

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais de validation
• Disposer des droits sur les contenus fournis (textes, images, logos)
• Coopérer activement au bon déroulement du projet

Sahraoui Digitale ne pourra être tenue responsable des retards ou erreurs liés à un manquement du client.

Chaque prestation inclut un nombre de révisions défini dans le devis. Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet :

• D'une facturation additionnelle
• D'un avenant au contrat

Sauf mention contraire :

• Les créations restent la propriété de Sahraoui Digitale jusqu'au paiement intégral
• Après paiement, le client dispose d'un droit d'utilisation, non exclusif
• Sahraoui Digitale conserve le droit de présenter les projets à titre de référence (portfolio)

Sahraoui Digitale s'engage à :

• Respecter la confidentialité des informations client
• Ne jamais divulguer de données sans autorisation
• Sécuriser les accès et documents transmis

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• De la relation commerciale
• De la gestion des services
• Du suivi client

Sahraoui Digitale est tenue à une obligation de moyens, non de résultats. Elle ne saurait être tenue responsable :

• D'une perte de chiffre d'affaires
• D'un problème lié à des services tiers
• D'un usage incorrect des livrables

Chaque partie peut résilier un abonnement :

• Avec un préavis écrit
• Avant la date de renouvellement

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, notamment :

• Panne majeure d'infrastructure
• Catastrophe naturelle ou sanitaire
• Interruption réseau généralisée
• Décision administrative ou réglementaire

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée
• À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise

Sahraoui Digitale se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.